Conditions Générales de Vente
Chez OTHER SOLUTIONS Consulting, nous avons pour objectif de soutenir nos clients en étant aussi flexibles que possible dans notre approche. Les détails de notre politique de réservation et d’annulation sont présentées ci-dessous.
1 – Contenu et champ d’application
Toute commande de services/biens implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client et, notamment, sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire et exprès d’OSC.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de service/biens d’OSC, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par OSC au Client.
Le Contrat entre les parties sera formé des présentes conditions générales de vente, de la proposition technique et commerciale et/ou des conditions particulières de vente et/ou d’un bon de commande s’il y a lieu.
Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance de ces conditions générales de vente, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
2 – Mission ou Réservation
2.1 Définition
Par Mission, il faut entendre toute commande de services et/ou biens.
Par Formation ouverte, il faut entendre toute formation ouverte au public sur la base d’inscriptions individuelles
Par Formation fermée, il faut entendre toute formation uniquement ouverte au Client.
Par Réservation, il faut entendre tout enregistrement d’un ou de plusieurs participants à une ou plusieurs de nos formations.
2.2 Enregistrement d’une Réservation
La Réservation pour des Formations ouvertes, se fait sur la base du premier arrivé, premier servi.
L’obtention d’une place à l’une de nos formations ouvertes se fait via le formulaire disponible sur https://othersolutions.net/fr/formation/formations-ouvertes/. Un accusé de réception est ensuite envoyé à l’adresse email renseignée.
Toute Réservation transmise à OSC est irrévocable pour le Client, sauf acceptation écrite d’OSC, et le Client accepte les présentes conditions générales de vente, et leur caractère irrévocable.
2.3 Annulation / Modification / Absence d’un participant à une Formation ouverte ou fermée
Veuillez vous référer à l’Annexe A.
Pour toute modification de la Réservation, veuillez contacter operations@othersolutions.net.
2.4 Annulation / Report par le Client d’une Mission ou Formation fermée
Veuillez vous référer à l’Annexe B.
2.5 Annulation / Report par OSC d’une Mission / Formation
Veuillez vous référer à l’Annexe C
OSC se réserve le droit de refuser l’organisation, ou d’annuler toute Formation dont le nombre total d’inscriptions est insuffisant (formation ouverte), ou le nombre est plus faible que celui stipulé dans le contrat (formation fermée).
OSC ne saurait être tenu pour responsable de tout retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations résultant d’un cas de Force Majeure tel qu’il est défini par la législation anglaise.
3 – Obligations d’OSC
OSC est tenu d’engager les moyens nécessaires à la réalisation des services. Cette obligation de moyens ne constitue pas une obligation de résultat.
OSC s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur dans le pays de la réalisation à la date de la passation de la Commande ainsi que les règles d’éthique et de déontologie liées à son activité.
4 – Sous-traitance
OSC pourra être amené à sous-traiter tout ou partie d’une prestation décrite dans le Contrat. Le Client, en signant le Contrat, autorise ladite sous-traitance.
Il est entendu entre les parties que le Client ne pourra contracter en direct avec le sous-traitant, sur le territoire de la réalisation de la prestation, pendant la durée de celle-ci et un an après la fin de celle-ci quelle qu’en soit la cause.
En cas d’infraction à cette clause, le Client sera redevable à l’égard d’OSC d’une somme égale à trois fois le montant total de la prestation.
5 – Obligations du Client
Le Client s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires à la compréhension et à la réalisation de la Commande dans les délais déterminés entre les parties. Cela permet à OSC de réaliser les prestations commandées dans les délais impartis ainsi qu’à mandater les interlocuteurs internes compétents en s’assurant de leur disponibilité, et à mettre à disposition tous moyens et autorisations nécessaires.
Le Client s’engage à régler les montants de la Prestation selon l’accord passé entre les parties.
6 – Règlements
6.1. Tarifs
Les tarifs d’OSC sont proposés en Euros, Livres Sterling ou Dollars Américains, selon les besoins du Client. Ces tarifs sont toujours Hors Taxes (différents types de taxes peuvent s’appliquer selon la nature ou le lieu de la prestation).
Le paiement doit être envoyé de sorte que le montant exact en soit reçu par OSC. Les frais bancaires engendrés par le transfert sont à la charge du Client. Les factures ne peuvent être payées en espèces, chèques, ou sur un compte local.
Selon certains contrats, une avance peut être requise.
Le solde est payé sans escompte à 20 jours à compter de la date d’émission de la facture.
6.2 Paiement tardif
Le paiement est en retard lorsque les fonds n’ont pas été reçus à la date d’échéance figurant sur la facture.
Pour tous retard de paiement, des intérêts seront appliqués conformément à la législation britannique (8 % au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre). Pour plus d’informations : https://www.gov.uk/late-commercial-payments-interest-debt-recovery
OSC pourra demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Dans le cas où le montant total n’a pas été reçu avant le début de la formation, OSC se réserve le droit d’annuler la place du participant et de refuser l’accès à cette formation.
Dans le cas où le Client passe une Commande auprès d’OSC, sans avoir procédé au paiement de la (des) Mission(s)/Réservation(s) précédente(s), OSC pourra, au choix, demander le paiement de la totalité des montants dus avant le début d’exécution de celle-ci ou refuser d’honorer la Mission/Réservation et de délivrer le service concerné, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
7 – Confidentialité
OSC s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations auxquelles la société pourrait avoir accès dans l’exécution de la prestation décrite et à requérir de ses partenaires éventuellement sollicités pour la mission le respect de la même confidentialité.
OSC s’engage à n’utiliser les informations obtenues que pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes.
Sauf convention particulière entre les deux parties, OSC pourra mentionner la mission ici décrite et le nom du Client à titre de référence, sans détailler le contenu des prestations réalisées.
Le Client s’engage à respecter la confidentialité à l’égard de la méthodologie, des modes et des modalités d’intervention d’OSC.
8 – Assurance et Responsabilité
OSC est détenteur d’une police d’assurances couvrant sa responsabilité civile dans le cadre des prestations de sécurisation des biens et des personnes. La limite est telle que présentée dans notre police d’assurance.
9 – Force Majeure
Le terme “force majeure” fait référence à des événements indépendants de notre volonté, inattendus et perturbateurs.
10 – Non-débauchage
Chacune des parties s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de l’autre partie pendant la durée des relations contractuelles, et pendant deux ans à compter de la fin du Contrat quelle qu’en soit la cause, sauf accord express de l’autre partie.
En cas d’infraction à cette clause, la Partie à l’origine de l’infraction sera de plein droit redevable à l’égard de l’autre partie d’une somme égale au montant de la rémunération annuelle brute globale des membres du personnel engagé fautivement, telle qu’elle apparaît dans ses livres à la date de la dernière paye.
11– Indépendance des clauses
L’invalidité d’une disposition des présentes conditions générales de vente ou du Contrat n’affectera pas la validité de ses autres dispositions
Annexe A – Annulation / modification / absence d’un ou plusieurs participants à une Formation ouverte ou fermée
* Le montant remboursé par OSC correspond au prix vendu. Les autres frais engagés par le Client (vols, hébergement…) ne peuvent être remboursés par OSC.
Annexe B – Annulation / report par le Client d’une mission / Formation fermée
* Le montant remboursé par OSC correspond au prix vendu. Les autres frais engagés par le Client (vols, hébergement…) ne peuvent être remboursés par OSC.
Annexe C – Annulation / report par OSC d’une mission / Formation
* Le montant remboursé par OSC correspond au prix vendu. Les autres frais engagés par le Client (vols, hébergement…) ne peuvent être remboursés par OSC.
En vous inscrivant à l’une de nos formations, vous acceptez nos termes et conditions. Pour toute question relative à ces termes et conditions, veuillez contacter contact@othersolutions.net.